Diagnostics obligatoires pour vendre un bien : liste, critères et validité

En vente, les diagnostics ne sont pas identiques pour tous les biens. Tout dépend de l’année de construction, de la présence d’un lot en copropriété, de l’ancienneté des installations, du mode d’assainissement et de la localisation. Le dossier comprend très souvent le DPE et l’état des risques et pollutions, puis d’autres contrôles s’ajoutent selon les critères réglementaires : amiante pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, plomb (CREP) pour les logements antérieurs à 1949, gaz et électricité lorsque les installations ont plus de 15 ans, termites si le bien se situe dans une zone définie par arrêté, Loi Carrez pour les lots de copropriété, et contrôle d’assainissement non collectif lorsque le logement n’est pas raccordé au réseau public.

La mission consiste à vérifier les points imposés, effectuer les mesures nécessaires et remettre des rapports cohérents entre eux, datés et exploitables. Les durées de validité doivent rester compatibles avec le calendrier de vente ; un document expiré oblige à refaire le diagnostic. Gape Diagnostic organise l’intervention pour fournir un dossier complet et simple à transmettre, sans diagnostic inutile et sans oubli, avec une planification adaptée à vos délais, une liste de pièces à prévoir en amont et une restitution homogène, pour limiter les allers-retours et sécuriser la signature.