Construction neuve : fin du gaz et des énergies fossiles dès 2027, quelles conséquences pour les futurs propriétaires ?

Si vous envisagez de faire construire une maison ou d’investir dans un logement neuf, une évolution réglementaire majeure va bientôt changer la donne. Un projet de décret prévoit d’interdire l’utilisation du gaz et de toute énergie fossile sur site dans les constructions neuves, avec une application progressive à partir de 2027. Cette mesure touche directement les particuliers, futurs propriétaires ou maîtres d’ouvrage, qui devront anticiper ces nouvelles règles lors de la conception de leur projet immobilier. Alors, concrètement, qu’est-ce qui change pour vous ? À qui s’applique la mesure, quelles sont les exceptions, et comment vous préparer ?

Avant : le choix du chauffage et des énergies restait ouvert dans le neuf

Jusqu’à présent, lorsque vous faisiez construire un logement neuf, vous pouviez opter pour différents modes de chauffage et de production d’eau chaude. Même si la réglementation énergétique évoluait déjà (notamment avec la RE2020, qui vise à limiter les émissions de CO2), il restait possible d’installer une chaudière gaz, un poêle à granulés ou à bois, ou encore d’utiliser du gaz en appoint. Beaucoup de futurs propriétaires faisaient ce choix pour des raisons de coût, d’habitude ou de performance thermique.

La consommation d’énergie fossile (gaz, fioul, etc.) était donc encore permise, sous réserve de respecter les performances énergétiques minimales exigées par la réglementation. Les professionnels vous orientaient selon vos préférences et votre budget, sans interdiction stricte sur le recours à ces énergies dans le neuf.

Après : une interdiction progressive du gaz et des énergies fossiles dans le neuf

Le nouveau projet de décret change radicalement la donne : il prévoit d’interdire le gaz et toute consommation d’énergie fossile sur site dans les logements neufs.

• Pour les logements neufs : l’interdiction du gaz (y compris en appoint) s’appliquera dès 2027.
• Pour les autres bâtiments neufs (bureaux, commerces, etc.) : la mesure s’étendra à partir de 2030.

Cette évolution n’est pas seulement une volonté nationale : elle répond à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), qui impose aussi la fin de la consommation d’énergie fossile sur site à partir de 2028 pour les bâtiments relevant d’organismes publics, et de 2030 pour le reste du parc immobilier.

Concrètement, cela veut dire que les nouvelles maisons individuelles ou logements collectifs ne pourront plus être équipés de chaudières gaz ou de tout système fonctionnant au fioul ou à une autre énergie fossile. Seule l’utilisation d’énergies décarbonées (électricité, pompe à chaleur, solaire, etc.) restera autorisée.

Des exceptions possibles : une dérogation sous conditions

Le projet de décret prévoit toutefois une exception : dans certains cas particuliers, une dérogation à l’interdiction pourra être accordée. Cette exception sera possible sur la base d’une note justificative établie par un professionnel qualifié pour la réalisation d’audits énergétiques (audit énergétique : analyse approfondie de la performance énergétique d’un bâtiment existant ou d’un projet). Cela signifie que, si votre projet présente des contraintes techniques ou économiques spécifiques, un audit énergétique pourra justifier le maintien temporaire d’un équipement gaz ou fossile.

Attention : cette dérogation restera encadrée et limitée, accordée seulement si l’audit prouve que l’utilisation d’une autre énergie est impossible ou disproportionnée. Cela ne concernera donc qu’une minorité de cas.

Avant / Après : ce qui change pour votre projet de construction neuve

• Avant : Vous pouviez choisir librement votre équipement de chauffage, y compris au gaz, si la réglementation thermique était respectée.
  Maintenant : Le gaz et toutes les énergies fossiles seront interdits dans les logements neufs à partir de 2027.
• Avant : L’installation d’une chaudière gaz ou fioul était possible, même en appoint.
  Maintenant : Seuls les systèmes électriques ou à énergie renouvelable seront autorisés dans le neuf.
• Avant : Aucune note d’audit énergétique n’était requise pour choisir votre mode de chauffage.
  Maintenant : Une dérogation au gaz ne sera possible qu’avec un audit énergétique détaillé, dans des cas très précis.
• Avant : Le calendrier des interdictions dépendait des réglementations antérieures à la RE2020.
  Maintenant : Les dates sont fixées : 2027 pour les logements, 2028 pour le public, 2030 pour les autres bâtiments.
• Avant : Les contraintes réglementaires étaient surtout liées à la performance énergétique globale.
  Maintenant : L’interdiction porte sur le type d’énergie elle-même, pas seulement sur sa performance.

Qui est concerné, qui doit s’adapter ?

Vous êtes concerné si :

• Vous prévoyez de faire construire un logement neuf, que ce soit une maison individuelle ou un appartement neuf (opération de promotion immobilière, achat sur plan, etc.).
• Vous réfléchissez à votre futur mode de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
• Vous souhaitez investir dans un bien neuf à vocation locative ou patrimoniale.

Vous serez moins concerné si :

• Votre projet porte sur un logement existant (rénovation, extension, etc.) : la mesure vise uniquement les constructions neuves.
• Vous n’envisagez pas d’utiliser le gaz ou d’autres énergies fossiles dans votre futur logement.

Cette évolution réglementaire vous oblige donc à anticiper, dès la conception de votre projet, un mode de chauffage et d’énergie compatible avec ces nouvelles obligations. Si votre terrain ou votre projet présente une contrainte particulière, l’audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié pourra éventuellement ouvrir droit à une dérogation, mais cela restera l’exception.

En résumé : Pour tous ceux qui souhaitent un logement neuf, l’interdiction prochaine du gaz et des énergies fossiles va s’imposer comme la nouvelle norme. Se préparer dès maintenant, en se tournant vers des solutions électriques ou renouvelables, est la meilleure façon d’anticiper cette transition.